Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du versement de l'avance d'une aide
Résumé. L'avance de l'aide est désormais versée en même temps que l'aide principale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022Art. 7 : Avance sur aide financière pour les fournisseurs de gaz et de chaleur
→ Version 7 : Précision sur le mode de versement de l'avance
→ Version 7 : Précision sur le mode de versement de l'avance
- Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022Art. 7