Décret n°2025-899 du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 4 du décret du 12 septembre 2014 susvisé (Durée de l'agrément des écoles d'ostéopathie), les agréments délivrés aux établissements de formation, arrivant à échéance en 2026 et en 2027, sont prorogés jusqu'au 1er septembre 2028.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Prorogation des agréments pour les écoles d'ostéopathie

Résumé. Les agréments des écoles d'ostéopathie qui expirent en 2026 et 2027 sont prolongés jusqu'en 2028.

Par dérogation à l'article 4 du décret du 12 septembre 2014 susvisé (Durée de l'agrément des écoles d'ostéopathie), les agréments délivrés aux établissements de formation, arrivant à échéance en 2026 et en 2027, sont prorogés jusqu'au 1er septembre 2028.

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Source : Légifrance