Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-158-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-155-0, Art. D312-157, Art. D312-158

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-159-1

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Création d'un infirmier coordonnateur et modification des missions du médecin coordonnateur

Résumé. Un décret crée un rôle d'infirmier coordonnateur et modifie les missions du médecin coordonnateur dans les établissements pour personnes âgées dépendantes.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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