Décret n°2025-895 du 4 septembre 2025

Article 6

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Article 6

Les obligations renforcées en matière de traçabilité des dispositifs médicaux à usage unique à retraiter et retraités auxquelles sont soumis les établissements de santé et les entreprises de retraitement externe, ou les personnes réputées fabricants participant à l'expérimentation, sont précisées en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Traçabilité renforcée des dispositifs médicaux retraités

Résumé. Le décret précise les obligations de traçabilité pour les dispositifs médicaux à usage unique retraités, avec des détails dans une annexe.

Les obligations renforcées en matière de traçabilité des dispositifs médicaux à usage unique à retraiter et retraités auxquelles sont soumis les établissements de santé et les entreprises de retraitement externe, ou les personnes réputées fabricants participant à l'expérimentation, sont précisées en annexe du présent décret.

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Source : Légifrance