Décret n°2025-895 du 4 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le cadre de cette expérimentation, ne peuvent faire l'objet d'un retraitement que les dispositifs médicaux à usage unique dont les catégories et types sont précisés en annexe du présent décret.
Le retraitement est effectué selon un processus défini en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Précisions sur le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique

Résumé. Un décret précise les dispositifs médicaux à usage unique qui peuvent être retraités et comment cela doit être fait.

Dans le cadre de cette expérimentation, ne peuvent faire l'objet d'un retraitement que les dispositifs médicaux à usage unique dont les catégories et types sont précisés en annexe du présent décret.
Le retraitement est effectué selon un processus défini en annexe du présent décret.

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