En vigueur depuis le 7 septembre 2025
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Précisions sur le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
Dans le cadre de cette expérimentation, ne peuvent faire l'objet d'un retraitement que les dispositifs médicaux à usage unique dont les catégories et types sont précisés en annexe du présent décret.
Le retraitement est effectué selon un processus défini en annexe du présent décret.