Décret n°2025-895 du 4 septembre 2025

Article 1

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Article 1

L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée (Autorisation expérimentale du retraitement de dispositifs médicaux à usage unique) a pour objectif d'apprécier la faisabilité technique du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), en vue de son éventuelle pérennisation et extension, ainsi que d'en définir, dans cette hypothèse, le cadre juridique et technique propre à garantir la sécurité et l'efficacité des soins.
A cette fin, elle doit permettre d'évaluer :

  • l'impact économique et écologique du retraitement de ces dispositifs médicaux, depuis leur mise à disposition sur le marché jusqu'à leur utilisation ;
  • les bénéfices et les risques de ce retraitement ;
  • l'efficacité du dispositif de traçabilité ;
  • le niveau d'adhésion des professionnels concernés au sein des établissements de santé, ainsi que des patients ;
  • l'impact sur la charge de travail des professionnels concernés au sein des établissements de santé et sur l'organisation des soins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Expérimentation de recyclage de dispositifs médicaux jetables

Résumé. Un décret autorise une expérience pour recycler certains dispositifs médicaux jetables, afin d'évaluer son impact économique, écologique et sur les soins.

L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée (Autorisation expérimentale du retraitement de dispositifs médicaux à usage unique) a pour objectif d'apprécier la faisabilité technique du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), en vue de son éventuelle pérennisation et extension, ainsi que d'en définir, dans cette hypothèse, le cadre juridique et technique propre à garantir la sécurité et l'efficacité des soins.
A cette fin, elle doit permettre d'évaluer :

  • l'impact économique et écologique du retraitement de ces dispositifs médicaux, depuis leur mise à disposition sur le marché jusqu'à leur utilisation ;
  • les bénéfices et les risques de ce retraitement ;
  • l'efficacité du dispositif de traçabilité ;
  • le niveau d'adhésion des professionnels concernés au sein des établissements de santé, ainsi que des patients ;
  • l'impact sur la charge de travail des professionnels concernés au sein des établissements de santé et sur l'organisation des soins.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance