En vigueur depuis le 7 septembre 2025
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Répartition des aides publiques aux partis politiques
La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2025) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent (Règles spécifiques de l'annexe 2) décret.