Décret n°2025-893 du 4 septembre 2025

Article 3

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Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2025) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent (Règles spécifiques de l'annexe 2) décret.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Répartition des aides publiques aux partis politiques

Résumé. L'article précise comment la somme de 34,1 millions d'euros est répartie entre les partis politiques selon un tableau annexé.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2025) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent (Règles spécifiques de l'annexe 2) décret.

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