Article 2
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.
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JORF n°0207 du 6 septembre 2025
Article 2
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Version 1
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1
er
est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.