Décret n°2025-893 du 4 septembre 2025

Article 2

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Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2025) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent (Arrêté du gouvernement) décret.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. L'article explique comment répartir l'argent donné aux partis politiques en 2025.

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2025) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent (Arrêté du gouvernement) décret.

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