Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des documents requis pour les autorisations environnementales minières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des modalités pour les servitudes d'utilité publique et clarification des types de gaz pour les stockages souterrains
- Code de l'environnementArt. D181-15-3 bis