Décret n°2025-890 du 4 septembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D181-15-3 bis

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Modification des documents requis pour les autorisations environnementales minières

Résumé. L'article précise les documents nécessaires pour une autorisation environnementale des projets miniers, en exigeant un document électronique géoréférencé pour le périmètre des servitudes d'utilité publique et en élargissant la mention des gaz stockés.

A modifié les dispositions suivantes :

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