Décret n°2025-869 du 29 août 2025

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965

Sct. Chapitre XV - Démission, rupture conventionnelle et retraite

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Modification des règles de démission et de retraite

Résumé. Un décret modifie les règles sur la démission, la rupture conventionnelle et la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre XV - DémissionDécret n° 65-382 du 21 mai 1965rupture conventionnelle et retraite
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Sct. Chapitre XV - Démission, rupture conventionnelle et retraite

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