Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles d'hygiène et sécurité pour certains ministères
Résumé. Les services des ministères de l'environnement, de la mer et des transports doivent maintenant suivre les règles d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale du code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :