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Modification des règles sur le temps de travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre VII : Temps de travail
Décret n°2025-869 du 29 août 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Sct. Chapitre VII : Temps de travail
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre VII : Temps de travail
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