Article 21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du titre "Horaires de Travail" en "Chapitre VII – Temps De Travail"
Résumé On remplace simplement l’intitulé « Horaires de travail » par « Chapitre VII – Temps de travail ».
Mots-clés : Titre Modification
Le titre : « Horaires de travail » est remplacé par le titre suivant : « Chapitre VII.-Temps de travail ».
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