Décret n°2025-869 du 29 août 2025

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965

Sct. Chapitre VII : Temps de travail

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Modification des règles sur le temps de travail

Résumé. Un décret modifie les règles sur le temps de travail pour les adapter aux nouvelles normes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre VII : Temps de travail → Version 2
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Sct. Chapitre VII : Temps de travail

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