Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 21 : ajout des maladies professionnelles et mise à jour des dispositions sur les congés
Résumé Le texte ajoute « et de maladies professionnelles » après le mot travail et remplace la référence aux accidents du travail par une citation plus précise des lois qui régissent les congés pour maladie, maternité ou accident pour certains ouvriers.
Mots-clés : Droit du travail Congés maladie Maladies professionnelles
L'article 21 est ainsi modifié :
1° Au début de l'article, après le mot : « travail » sont insérés les mots : « et de maladies professionnelles » ;
2° Les mots : « à la législation des accidents du travail » sont remplacés par les mots : « aux dispositions des articles 6,8 et 9 du décret n° 72-154 du 24 février 1972 modifié relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés et du décret n° 78-761 du 12 juillet 1978 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés en service dans les départements d'outre-mer ».
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