Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des horaires et présence du gérant
Résumé Le gérant fixe les heures d’ouverture et doit être présent au moins 60 % du temps ouvert ; le commerce associé ne peut ouvrir que si le débit est ouvert.
Mots-clés : Horaires Présence Débit de tabac Commerce associé
L'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 29.-I.-Le gérant de tabac fixe les heures d'ouverture et de fermeture du débit en se conformant aux usages commerciaux en vigueur localement.
« Il détermine son temps de présence hebdomadaire dans le débit de tabac, qui ne peut être inférieur à 60 % de la durée d'ouverture hebdomadaire dudit débit.
« Il respecte les horaires d'ouverture du débit de tabac et son temps de présence déclarés à l'administration des douanes.
« II.-Le commerce associé ne peut être ouvert si le débit de tabac est fermé, hormis en cas de fermeture provisoire de ce dernier. En revanche, le débit de tabac peut être ouvert alors que le commerce associé est fermé. »
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