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Dispositions particulières

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Article 69

Substitution des autorités pour l'application du décret dans les collectivités d'outre-mer

JORF n°0199 du 28 août 2025

Article 76

Article 76

Pour l'application des articles 57 et 58, la demande n'est pas soumise à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

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Pour l'application des articles 57 et 58, la demande n'est pas soumise à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.