A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Mise à jour d'une référence réglementaireCode de l'éducationArt. D686-2 : Règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
→ Version 15 : Modification de la référence réglementaireCode de l'éducationArt. D687-2 : Règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 15 : Modification de la référence d'un article
- Code de l'éducationArt. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2