Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles d’éducation
Résumé. Ce décret modifie les articles D685‐02, D686‐02 et D687‐02 du code d’éducation afin d’actualiser les règles en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D685-2 → Version 12Code de l'éducationArt. D686-2 → Version 15Code de l'éducationArt. D687-2 → Version 15
- Code de l'éducationArt. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2