Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un article du code éducatif
Résumé Le décret modifie le texte d’un article précis du code scolaire.
Mots-clés : Éducation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-32-2 > >
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