Décret n°2025-846 du 26 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-32-2

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Modification de la liste des diplômes donnant accès au grade de licence

Résumé. La liste des diplômes donnant droit au grade de licence est mise à jour et réorganisée, avec l'ajout de nouveaux diplômes nationaux supérieurs professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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