Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un article du code éducatif
Résumé. Le décret modifie le texte d’un article précis du code scolaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-32-2 → Version 20
- Code de l'éducationArt. D612-32-2