JORF n°0195 du 23 août 2025

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 ».