Décret n°2025-837 du 21 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

.

Art. 344 quindecies

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Mise à jour de l'année de référence pour les abattements fiscaux de La Poste

Résumé. La Poste met à jour l'année de référence pour ses abattements fiscaux, passant de 2023 à 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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