Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la construction
Résumé. Le décret change trois règles sur la construction et l’habitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R711-8 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R711-9 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R711-16 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R711-8, Art. R711-9, Art. R711-16