Décret n°2025-831 du 19 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R711-8, Art. R711-9, Art. R711-16

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Extension des accès et détails pour les registres de copropriété

Résumé. Les notaires accèdent à plus d'informations dans le registre des copropriétés, et les syndicats de copropriétaires doivent fournir des données plus détaillées lors de leur immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

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