En vigueur depuis le 22 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des règles antérieures pour les recrutements publiés avant le décret
Résumé. Les recrutements dont la vacance a été annoncée avant le décret restent soumis aux anciennes règles de nomination.
Les recrutements aux emplois relevant du présent décret dont la vacance a fait l'objet d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ou sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris antérieurement à la publication du présent décret demeurent régis par les dispositions antérieurement applicables aux nominations dans ces emplois.