Article 9
Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er bénéficient des primes et indemnités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont détachés ou recrutés.
1 version
JORF n°0193 du 21 août 2025
Article 9
Historique des versions
Version 1
Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1
er
bénéficient des primes et indemnités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont détachés ou recrutés.