Créé le 22 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes et indemnités pour les agents détachés
Résumé. Quand un agent est envoyé ou embauché dans un poste différent, il reçoit les bonus et aides de ce poste.
Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er bénéficient des primes et indemnités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont détachés ou recrutés.