Décret n°2025-818 du 13 août 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D744-12

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Modification de l'article D744-12 sur les fonds d'investissement professionnels

Résumé. Le décret modifie l'article D744-12 pour ajouter une référence mise à jour et séparer deux articles précédemment regroupés.

A modifié les dispositions suivantes :

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