L'article D. 744-12 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au tableau du I, la ligne :
«

|D. 214-213 et D. 214-216|n° 2013-687 du 25 juillet 2013| |------------------------|------------------------------|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

| D. 214-213 |n° 2013-687 du 25 juillet 2013| |:-----------|:-----------------------------| |D. 214-213-2| n° 2025-818 du 13 août 2025 | | D. 214-216 |n° 2013-687 du 25 juillet 2013|

» ;
2° Au II est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« 1° A A l'article D. 214-213-2, la référence au 12 du paragraphe 1 de l'article 4 de la directive 2014/65/ UE du 15 mai 2014 est remplacée par “ les dispositions applicables en métropole en vertu du 12 du paragraphe 1 de l'article 4 de la directive 2014/65/ UE du 15 mai 2014 ” ».