Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un fonds d'épargne salariale avec conditions d'investissement
Résumé. Un nouveau fonds d'épargne salariale doit investir dans des entreprises cotées en bourse sous certaines conditions.
A créé les dispositions suivantes :