JORF n°0184 du 9 août 2025

Article 1

Article 1

L'article D. 682-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le 2° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « Vingt et un » sont remplacés par les mots : « Vingt-deux » ;
b) Après le sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« f) Un représentant de l'agriculture biologique ; »
2° Au 3°, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
3° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Le médiateur des relations commerciales agricoles ou son représentant. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 682-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Le 2° est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « Vingt et un » sont remplacés par les mots : « Vingt-deux » ;

b) Après le sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« f) Un représentant de l'agriculture biologique ; »

2° Au 3°, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;

3° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Le médiateur des relations commerciales agricoles ou son représentant. »