JORF n°0184 du 9 août 2025

Décret n°2025-790 du 8 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article clé dans le code agricole

Résumé Ce décret modifie un article important sur l'agriculture et la mer.
Mots-clés : décret code-rural-et-pêche-maritimes

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D682-3 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d’exécution du décret

Résumé Les ministères concernés doivent exécuter le décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard