Décret n°2025-788 du 7 août 2025

Article 3

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Article 3

Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme national des métiers d'arts à la date d'entrée en vigueur du présent décret qui satisfont aux conditions de redoublement ou de poursuite d'études terminent leurs formations selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret jusqu'à la session 2028.
Le diplôme national des métiers d'arts peut également être délivré dans les mêmes conditions au titre de la validation des acquis et de l'expérience jusqu'à cette date.

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En vigueur depuis le 10 août 2025

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Conditions pour les étudiants déjà inscrits

Résumé. Les élèves qui étaient déjà dans le programme peuvent finir leur cursus selon les anciennes règles jusqu'en 2028 et obtenir le diplôme par validation de leurs expériences.

Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme national des métiers d'arts à la date d'entrée en vigueur du présent décret qui satisfont aux conditions de redoublement ou de poursuite d'études terminent leurs formations selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret jusqu'à la session 2028.
Le diplôme national des métiers d'arts peut également être délivré dans les mêmes conditions au titre de la validation des acquis et de l'expérience jusqu'à cette date.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2025

Source : Légifrance