Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consultations pour les projets en mer
Résumé. Le décret modifie les consultations obligatoires pour les projets en mer, notamment en ajoutant des restrictions pour les éoliennes près des installations militaires.
A modifié les dispositions suivantes :