Décret n°2025-781 du 6 août 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

Art. 7

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Modification des consultations pour les projets en mer

Résumé. Le décret modifie les consultations obligatoires pour les projets en mer, notamment en ajoutant des restrictions pour les éoliennes près des installations militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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