Décret n°2025-77 du 29 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 180, Art. 187, Sct. Chapitre III : La procédure disciplinaire

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Sct. Section I : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtes, Sct. Section II : le jugement et l'exercice des voies de recours, Sct. Section III : De la suspension provisoire

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 187-1, Sct. Section I : La procédure disciplinaire simplifiée, Art. 187-2, Art. 187-3, Art. 187-4, Art. 187-5, Art. 187-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 188, Art. 188-1, Art. 188-2, Art. 188-3, Art. 189, Art. 190, Art. 191, Art. 192, Art. 193, Art. 194, Art. 195, Art. 196, Art. 197, Art. 198, Art. 199

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 194-1, Art. 284

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Sct. Section II : La procédure disciplinaire ordinaire , Sct. Sous-section 1 : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtes , Sct. Sous-section 2 : Le jugement et l'exercice des voies de recours, Sct. Sous-section 3 : La suspension provisoire

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 188-3, Art. 198, Art. 282-1, Art. 283, Art. 283-1, Art. 284

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Modification des règles de la procédure disciplinaire des avocats

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les avocats, en créant une procédure simplifiée et en ajustant les dispositions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Sct. Section I : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtesDécret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Sct. Section II : le jugement et l'exercice des voies de recoursDécret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Sct. Section III : De la suspension provisoire → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Section I : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtes, Sct. Section II : le jugement et l'exercice des voies de recours, Sct. Section III : De la suspension provisoire

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 187-1Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Sct. Section I : La procédure disciplinaire simplifiéeDécret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 187-2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 187-1, Sct. Section I : La procédure disciplinaire simplifiée, Art. 187-2, Art. 187-3, Art. 187-4, Art. 187-5, Art. 187-6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 188Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 188-1Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 188-2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 188, Art. 188-1, Art. 188-2, Art. 188-3, Art. 189, Art. 190, Art. 191, Art. 192, Art. 193, Art. 194, Art. 195, Art. 196, Art. 197, Art. 198, Art. 199

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Sct. Section II : La procédure disciplinaire ordinaireDécret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Sct. Sous-section 1 : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtesDécret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Sct. Sous-section 2 : Le jugement et l'exercice des voies de recours
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Section II : La procédure disciplinaire ordinaire , Sct. Sous-section 1 : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtes , Sct. Sous-section 2 : Le jugement et l'exercice des voies de recours, Sct. Sous-section 3 : La suspension provisoire

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 188-3Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 198Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 282-1 → Version 5
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 188-3, Art. 198, Art. 282-1, Art. 283, Art. 283-1, Art. 284

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