Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles d'un décret de janvier 2022
Résumé Ce texte supprime les cinq premiers articles du décret de janvier 2022.
Mots-clés : Décret Abrogation Législation française
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-32 du 14 janvier 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés