En vigueur depuis le 7 août 2025
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Exigences de présentation du message d’avertissement
Le message mentionné à l'article 1er (Message d'avertissement obligatoire pour les contenus simulés de viol) doit apparaître en blanc sur fond noir :
- plein écran pendant une durée minimale de douze secondes avant l'apparition du contenu ;
- en bas d'écran, pendant toute la durée de la diffusion du contenu.
Le message d'avertissement ne peut pas être modifié. Il ne doit en aucune façon être altéré, dissimulé, voilé ou séparé par d'autres indications ou images.