Décret n°2025-767 du 4 août 2025

Article 1

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Article 1

Le message d'avertissement prévu par le premier alinéa de l'article 1-3 (Obligation d'avertissement pour les contenus pornographiques simulés) de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi rédigé :
« Avertissement :
« Ce contenu simule un viol ou un viol incestueux, crimes punis d'au moins 15 ans de réclusion criminelle en vertu du code pénal. »

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En vigueur depuis le 7 août 2025

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Résumé.

Le message d'avertissement prévu par le premier alinéa de l'article 1-3 (Obligation d'avertissement pour les contenus pornographiques simulés) de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi rédigé :
« Avertissement :
« Ce contenu simule un viol ou un viol incestueux, crimes punis d'au moins 15 ans de réclusion criminelle en vertu du code pénal. »

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Source : Légifrance