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Création d'un crédit d'impôt pour l'amélioration des logements sociaux en outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2025-766 du 5 août 2025
A créé les dispositions suivantes :
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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
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Art. 49 septies ZZX bis
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance