Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret de 2023
Résumé Ce texte change une partie d’un décret précédent pour mettre à jour la loi.
Mots-clés : décrets modifications législatives administration
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-957 du 19 octobre 2023 > > Art. 1 > >
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