Décret n°2025-762 du 4 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre Ier du livre II et le livre VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres Ier (livre II) et VII de la partie réglementaire

Résumé. Le décret change deux parties importantes d’un grand texte qui régule l’argent en France.

Le titre Ier du livre II et le livre VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Source : Légifrance