Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d’articles spécifiques dans le CGI
Résumé Le décret modifie trois articles (M,O,P) de la partie « quindécies » de l’annexe III du Code Général des Impôts.
Mots-clés : Fiscalité Code général des impôts
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. > > Art. 46 quindecies M, Art. 46 quindecies O, Art. 46 quindecies P > >
1 version
3 modifiés