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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’articles spécifiques dans le CGI
Résumé. Le décret modifie trois articles (M,O,P) de la partie « quindécies » de l’annexe III du Code Général des Impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 46 quindecies M → Version 6Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 46 quindecies O → Version 7Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 46 quindecies P → Version 7
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Art. 46 quindecies M, Art. 46 quindecies O, Art. 46 quindecies P