Décret n°2025-747 du 1er août 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe 3-0-1 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 3 août 2025

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Remplacement Annexe 3–0–1

Résumé. Ce texte remplace le cahier des charges national sur les aides à domicile (Annexe 3–0–1) par un nouvel annexé.

L'annexe 3-0-1 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

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