Article 1
L'annexe 3-0-1 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.
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JORF n°0178 du 2 août 2025
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Version 1
L'annexe 3-0-1 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.