En vigueur depuis le 3 août 2025
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Remplacement Annexe 3–0–1
L'annexe 3-0-1 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.
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Décret n°2025-747 du 1er août 2025
L'annexe 3-0-1 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.
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En vigueur depuis le 3 août 2025
L'annexe 3-0-1 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025
Source : Légifrance