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Annexe

JORF n°0178 du 2 août 2025

Décret n°2025-747 du 1er août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ;

Vu le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 mars 2025 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 1

er

avril 2025 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 8 avril 2025 ;

Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 10 avril 2025 ;

Vu la saisine du Conseil national de la protection de l'enfance en date du 7 mars 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement Annexe 3–0–1

Résumé Ce texte remplace le cahier des charges national sur les aides à domicile (Annexe 3–0–1) par un nouvel annexé.
Mots-clés : décret code de l’action sociale annexes

L'annexe 3-0-1 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d’exécution du décret

Résumé La ministre doit mettre en œuvre ce texte et l’annoncer au Journal officiel.
Mots-clés : Ministère Décret

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin