JORF n°0177 du 1 août 2025

Décret n°2025-740 du 31 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996 ;

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment ses articles 7, 8 et 9 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 421-51 à D. 421-55 ;

Vu l'avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation des articles D421‑51 à D421‑55 du Code de l’environnement

Résumé Le décret change les règles sur la protection de l’environnement en modifiant quatre articles et en supprimant un autre.
Mots-clés : Environnement Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D421-51, Art. D421-52, Art. D421-53, Art. D421-54 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D421-55 > >

1 version

4 modifiés

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle pour l'exécution du décret

Résumé Le ministre chargé des questions environnementales doit mettre en œuvre le décret et le publier au journal officiel.
Mots-clés : Environnement Décret Ministère

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher