Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de la défense
Résumé. Le décret modifie deux articles du Code de la défense (R3232‑7 et R5222‑1).
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3232-7 → Version 2Code de la défenseArt. R5222-1 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3232-7, Art. R5222-1