Créé le 2 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des termes relatifs aux traits àla marine
Résumé. Le texte retire les mots "des traites àla marine" d'une loi sur à compter public.
A l'article 11 du décret du 25 juin 1934 modifié portant modifications et simplifications de diverses règles de la comptabilité publique, les mots : « des traites de la marine, » sont supprimés.