Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 1 du décret n°2020‑412
Résumé Ce texte change ce qui était écrit dans l’article 1 d’un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-412 du 8 avril 2020 > > Art. 1 > >
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