Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 26 d'un décret de 2004
Résumé. Ce décret change une règle qui était dans un texte de loi datant de 2004 pour la rendre plus claire ou adaptée aujourd’hui.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 26 → Version 3
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 26