JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 2

Article 2

L'article 1 er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « de région dans la région, le préfet de département dans le département, » sont supprimés ;
b) Sont ajoutés les mots : « et garant de la cohérence de son action à l'échelle du territoire dont il a la charge » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « Ils représentent » sont remplacés par les mots : « Il représente » ;
4° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Sous leur autorité, il dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat et coordonne l'action territoriale des établissements publics de l'Etat.
« Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. Il veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales. »


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Version 1

L'article 1

er

est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Les mots : « de région dans la région, le préfet de département dans le département, » sont supprimés ;

b) Sont ajoutés les mots : « et garant de la cohérence de son action à l'échelle du territoire dont il a la charge » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « Ils représentent » sont remplacés par les mots : « Il représente » ;

4° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Sous leur autorité, il dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat et coordonne l'action territoriale des établissements publics de l'Etat.

« Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. Il veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales. »