Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision d’une disposition antérieure
Résumé. Le nouveau texte modifie la règle fixée dans un ancien arrêté datant d’août 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 29 → Version 3
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 29