Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Référence à l'article 87‑1
Résumé. Le décret de juillet 2025 cite l’article 87‑1 d’un ancien décret datant d’avril 2004.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 87-1 → Version 1
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 87-1