Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence à l'article 87‑1
Résumé Le décret de juillet 2025 cite l’article 87‑1 d’un ancien décret datant d’avril 2004.
Mots-clés : décret références législatives juridique
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 87-1 > >
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