Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions liées à un décret antérieur
Résumé. Le décret crée des règles en se référant au décret de 2004 et à son article 85‑1.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 85-1 → Version 1
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 85-1