Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de l’article 60‑1 du décret de 29 avril 2004
Résumé Ce texte modifie une règle déjà en vigueur pour la mettre à jour.
Mots-clés : Législation Décrets
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 60-1 > >
1 version
1 modifié