Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de l’article 60‑1 du décret de 29 avril 2004
Résumé. Ce texte modifie une règle déjà en vigueur pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 60-1 → Version 2
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 60-1