Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions liées au décret de 2004
Résumé. Ce texte crée des règles en citant un ancien décret et son article.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 60-2 → Version 1
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 60-2