Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 60 du décret n°2004‑374
Résumé. Le nouveau décret remplace ou ajuste la règle déjà écrite dans le texte de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 60 → Version 4
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 60