Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 59‑3 par le décret de juillet 2025
Résumé. Le nouveau décret change une règle qui existait déjà dans un ancien texte datant de l’an 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 59-3 → Version 2
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 59-3